Âgés, malades ou blessés ? Au boulot !

Ceci est un message de l’assurance invalidité (AI) à ses assurés.

Les Offices AI, suivi des tribunaux cantonaux et de l’inénarrable 1ère Cour de droit social du Tribunal fédéral ont donné récemment cette même réponse à des assuré-es âgé-es de 55 à 60 ans qui avaient en commun des métiers physiques éprouvants et l’impossibilité de continuer à les exercer.

Les trois situations qui suivent ont été jugées par le Tribunal fédéral en 2019. Ce texte n’est pas une analyse juridique, mais la réaction d’un être humain à l’évolution du droit de l’AI.

Acte I : Vous aviez une rente ? C’était la belle époque[1] !

La première situation concerne une dame de soixante ans au moment du jugement du tribunal fédéral, rentière AI depuis une vingtaine d’année suite à de graves problèmes de dos. Sans formation professionnelle, elle a commencé à travailler comme femme de chambre, puis  dans l’industrie automobile. Alors qu’elle recevait une rente complète depuis 17 années, l’office AI lui fait passer une nouvelle expertise. Il en ressort une estimation différente de son état de santé – qui était inchangé – avec comme résultat que cette dame, âgée alors de 57 ans, a une capacité de travail de 80% dans une « activité adaptée ».

Une parenthèse :

De nombreuses fictions habitent le droit de l’AI. L’une d’elle prétend qu’il existe, sur le marché du travail normal, des jobs « adaptés » aux personnes dont l’état de santé limite les mouvements ou les possibilités. Dans la situation qui nous occupe, cette dame doit trouver un poste où elle ne fait ni des travaux lourds, ni des gestes répétitifs, ni ne reste à la même place. Concrètement, il faut qu’elle fasse complètement autre chose que les travaux qu’elle a exercé auparavant – qui, souvent, sont pour quelque chose dans la survenance de l’invalidité- et que son futur employeur soit assez compréhensif pour la laisser se promener quelque fois par jour pour soulager son mal de dos. Tout cela alors qu’elle n’a aucune formation professionnelle.

Reprenons.

Fort de l’expertise, qui a force de preuve, l’office AI lui ordonne de suivre des mesures de réinsertion. Elle abandonne après trois jours, ce qui est considéré comme un refus. On lui coupe les vivres (sa rente est supprimée). Elle fait recours, perd devant le tribunal cantonal, succombe devant le tribunal fédéral.

Quel est le sens de cette « réinsertion » ?

Le seul objectif de l’office AI est de virer Madame de l’assurance, quoi qui’il en coûte.

Après cette « guérison » miraculeuse par le truchement d’une expertise, le second miracle serait que cette dame retrouve un travail qui lui permette de vivre et qu’elle puisse réellement exercer sans crever de mal. Il est plus probable qu’elle subisse ces mesures de réinsertion pour arriver à la fin au résultat prévu au début par les experts, la capacité de travail de 80% dans une activité adaptée, donc perde sa rente AI et gagne, à 62 ans environ, un aller simple pour l’aide sociale où on lui demandera de prendre sa retraite anticipée. Elle recevra une rente AVS (et des prestations complémentaires) au lieu de sa rente AI.

Economies pour l’Etat : zéro.

En parlant d’économies pour l’Etat, comme cela fait des dizaines d’années que l’on ne parle que de gros sous, combien d’argent dépensé en expertises et en mesures, qui, dans la situation présente, ne peuvent être que de la maltraitance, puisqu’on ne peut pas imaginer une seconde qu’une réinsertion soit réellement possible ? Que cela puisse être réellement l’objectif ?

Acte II : Puisqu’on vous dit que vous pouvez travailler[2]

À nouveau un arrêt de principe dans lequel est examinée la situation d’un monsieur, plâtrier-peintre indépendant de son état, âgé de 59 ans au moment du jugement. Sans formation professionnelle, il travaille dans le bâtiment, en indépendant depuis 2001. En 2014, il tombe dans les escaliers et se blesse aux épaules. Il ne peut plus exercer son métier et reçoit une rente complète de l’AI limitée à 8 mois. Il a 8 mois pour trouver un job et l’office AI estime qu’il peut très bien y arriver tout seul, sans mesures de réinsertion.

Il demande une rente entière non limitée dans le temps ou alors au moins des mesures de réinsertion professionnelle, ce qui est refusé par le tribunal cantonal. Il recourt devant le tribunal fédéral.

Ce dernier rappelle que sur le marché équilibré du travail, à moins d’être grabataire ou en phase terminale (n.d.l.r.), tout un chacun peut retrouver un job. Je cite (et traduis librement l’arrêt rédigé en allemand) « malgré les restrictions liée à la santé, qui rendent impossible le travail au-dessus de la tête, le fait de soulever et de porter ainsi que de monter sur des échelles et des échafaudages » – donc juste tout ce que ce monsieur a fait toute sa vie professionnelle – «il reste un spectre relativement large d’activités simples qu’il peut exercer à un taux de 100%. »

Comme celle de greffier à la Ière cour de droit social ?

Le tribunal fédéral, s’il n’a pas de poste libre, a des idées : « les hommes qui ont exercé une activité toute leur vie avant l’atteinte à leur santé ne doivent pas se limiter à ces activités de tâcheron. Ils peuvent avoir une fonction de programmation ou de surveillance comme il en a de plus en plus dans l’industrie. »

Mis à part le fait que la plupart de ces activités sont des métiers qui demandent de réelles qualifications… Puisse le tribunal nous expliquer où se trouvent ces jobs qui peuvent être facilement exercés par un assuré de 59 ans sans formation travaillant auparavant dans le bâtiment, qui ne peut plus lever les bras, ni soulever ni porter de charges, ni monter sur une échelle ?

Par contre, le tribunal fédéral lui alloue des mesures de réinsertion professionnelle. À la fin de ces mesures, le recourant aura dépassé la soixantaine et a une probabilité élevée de devoir se tourner vers l’aide sociale ou de dépendre de l’aide de ses proches. Ici aussi, la motivation de ne pas allouer de rente est plus flagrante que celle de réellement réinsérer et à nouveau, la décision de l’office AI coûte un pognon de dingues en expertises, frais de justice et mesures de réinsertion.

Acte III : Ou comment faire apparaître un salaire et disparaître une rente[3]

La dernière situation concerne un charpentier, chef de sa propre entreprise, âgé de 60 ans. Il se fracture le pied dans un accident d’auto et demande une rente, qui est refusée. Il recourt au tribunal cantonal, qui lui alloue une rente complète du 1er février 2013 au 31 janvier 2016. Il recourt au tribunal fédéral et requiert une rente non limitée dans le temps.

Il est établi que ce monsieur ne peut plus travailler en tant que charpentier. Par contre, estiment les experts, s’il est principalement en position assise, interrompue par de courtes périodes de marche, sans porter de charges et avec de courts moments debout, il peut travailler à temps complet. Ce qui permet aux juges fédéraux d’affirmer que « le marché équilibré lui offre un nombre suffisant de possibilité de travail. »

Ah bon ? Lesquelles ?

Il n’a qu’à prendre un travail subalterne adapté à son handicap, poursuivent les juges , même si cela représente une régression professionnelle. Par ailleurs, même avec un pied foutu, il peut exécuter des activités physiques simples, qui lui permettront de gagner 60’000 francs par année (le chiffre sort de l’enquête suisse sur les salaires). Abracadabra, méthode de comparaison des revenus, ce salaire putatif est de 26% plus bas que celui qu’il recevait avant, il n’a pas droit à une rente.

Les juges enjoignent ce monsieur à chercher des activités simples de programmation, de surveillance ou de contrôle, dans l’industrie, ou alors de devenir surveillant de musées ou de parking. Ou alors de trouver une activité de niche, ce qui est possible grâce à l’engagement social de certains employeurs.

La fiction remplace la réalité

Obligation de diminuer le dommage, réinsertion par soi-même, nouvel examen d’un état de santé inchangé, activité adaptée, salaire estimé, marché du travail équilibré…

Ces assurés âgés, cette assurée âgée se retrouvent piégés par des présomptions, des fictions créées par la politique, l’administration et les juges, qui ont plus de poids que leur réalité concrète. À chacun de ces termes, on sent bien qu’il s’opère un glissement de la réalité vers la fiction, mais comme elle s’effectue par petites touches, il est difficile de les repérer. Cependant, le résultat est là. Brutal et sans appel.

Pour le reste, nourrissons la fiction en payant chaque mois nos primes – et en déléguant par le vote le soin de s’occuper de nos assurances sociales aux politiciens qui promettent de réaliser des économies en virant tous les parasites et autres profiteurs du système social.

Ils auront réussi le jour où il n’y aura plus aucun-e rentier-ère AI.

Quant au véritable coût de cette politique, il est parfaitement illustré par ces trois jugements.


[1] Arrêt 145 V 2 du 28 janvier 2019

[2] Arrêt 145 V 209du 6 juin 2019.

[3] Arrêt 8C_759/2018 du 13 juin 2019.

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